PERCASE
Présentation de la marque PERCASE
Déposée le 18 mars 1986 par SANOFI WINTHROP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PERCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERCASE est expirée depuis le 18 mars 2006.
SANOFI WINTHROP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35
Renouvellement sans limitation le 27 février 1996 n°2064346 - Publication au BOPI 1996-02-27
Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23
Inscription le 21 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°265149 - Publication au BOPI 1998-10-21
Inscription le 16 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°190641 - Publication au BOPI 1995-10-16
Inscription le 21 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262347 - Publication au BOPI 1998-09-21
Inscription le 16 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°190640 - Publication au BOPI 1995-10-16