Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SANOFI-SYNTHELABO SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94531352
Date de dépôt :
29/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2014

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) SANOFI-SYNTHELABO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI-SYNTHELABO domicilié(e) 174 avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2264305) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI-SYNTHELABO Edith GOURTAY Département Marques domicilié(e) 82 avenue Raspail,94255 GENTILLY CEDEX (dossier no 2264305) - 94255 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531352.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 29 juillet 2014.

SANOFI-SYNTHELABO a également déposé les autres marques suivantes : DELGESIC , SYNTHELABO BIOMEDICAL , PULMOREX , ISAXIL , ALGIPAN P.S.P. , EGICALM , LIBRANXYL , GABRENE , ADIREN , PULMONIX


SANOFI-SYNTHELABO SOCIETE ANONYME - 174 avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2264305) - 75013 - France - SIREN 395030844


SANOFI-SYNTHELABO Edith GOURTAY Département Marques - 82 avenue Raspail,94255 GENTILLY CEDEX (dossier no 2264305) - 94255 - France


Renouvellement sans limitation le 10 mai 2004 n°2264305 - Publication au BOPI 2004-05-10

Inscription le 19 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270665 - Publication au BOPI 1999-01-19

Inscription le 7 mars 2005 - Changement de dénomination n°408729 - Publication au BOPI 2005-03-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556941 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30

Inscription le 28 août 2012 - Changement d'adresse n°583063 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-28

Produits pharmaceutiques