Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SANOFI-SYNTHELABO Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94520649
Date de dépôt :
16/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2014

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) SANOFI-SYNTHELABO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI-SYNTHELABO domicilié(e) 174 Avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2261498) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI-SYNTHELABO Direction Juridique Marques B. HAMMERER domicilié(e) 82 Avenue Raspail,94110 GENTILLY (dossier no 2261498) - 94110 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520649.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 16 mai 2014.

SANOFI-SYNTHELABO a également déposé les autres marques suivantes : DELGESIC , SYNTHELABO BIOMEDICAL , PULMOREX , ISAXIL , ALGIPAN P.S.P. , EGICALM , LIBRANXYL , GABRENE , ADIREN , PULMONIX


SANOFI-SYNTHELABO Société Anonyme - 174 Avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2261498) - 75013 - France - SIREN 395030844


SANOFI-SYNTHELABO Direction Juridique Marques B. HAMMERER - 82 Avenue Raspail,94110 GENTILLY (dossier no 2261498) - 94110 - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2004 n°2261498 - Publication au BOPI 2004-03-23

Inscription le 17 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187597 - Publication au BOPI 1995-07-17

Inscription le 7 mars 2005 - Changement de dénomination n°408729 - Publication au BOPI 2005-03-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556941 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30

Inscription le 28 août 2012 - Changement d'adresse n°583063 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-28

Produits pharmaceutiques