Déposée le 29 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) SANOFI-SYNTHELABO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BIOFACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI-SYNTHELABO domicilié(e) 174, avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2264403) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI-SYNTHELABO Département Marques Sophie BODET domicilié(e) 82, avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex (dossier no 2264403) - 94255 - France.
La marque BIOFACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANOFI-SYNTHELABO Société Anonyme - 174, avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2264403) - 75013 - France - SIREN 395030844
SANOFI-SYNTHELABO Département Marques Sophie BODET - 82, avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex (dossier no 2264403) - 94255 - France
Inscription le 3 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°308813 - Publication au BOPI 2000-10-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-05
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2004 n°2264403 - Publication au BOPI 2004-05-11
Inscription le 7 mars 2005 - Changement de dénomination n°408729 - Publication au BOPI 2005-03-07
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556941 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30
Inscription le 28 août 2012 - Changement d'adresse n°583063 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-28
- Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrice. - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, "tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique". - Fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles " tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique"
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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