Déposée le 10 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) SANOFI SANTE NUTRITION ANIMALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NETBIRD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI SANTE NUTRITION ANIMALE domicilié(e) Zone Industrielle de la Ballastière F-33500 LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI (Service des Marques) - France.
La marque NETBIRD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANOFI SANTE NUTRITION ANIMALE (société anonyme) - Zone Industrielle de la Ballastière F-33500 LIBOURNE - France - SIREN 301763405
SANOFI (Service des Marques) - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
Produits de toilette non médicamenteux pour animaux comprenant notamment shampooings, savons, cosmétiques, désodorisants à usage personnel Produits hygiéniques à usage vétérinaire
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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