Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEDEPROMAM
Numéro de dépôt :
1211134
Date de dépôt :
09/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/1992
Présentation de la marque SEDEPROMAM
Déposée le 9 août 1982 par la Société Anonyme (SA) SANOFI SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEDEPROMAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEDEPROMAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANOFI SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°19107 - Publication au BOPI 1983-02