ACT-HIB
Présentation de la marque ACT-HIB
Déposée le 6 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) SANOFI PASTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACT-HIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACT-HIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACT-HIB arrivera à expiration en date du 6 mars 2031.
SANOFI PASTEUR a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2001 n°2194399 - Publication au BOPI 2001-03-02
Inscription le 2 mars 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°317434 - Publication au BOPI 2001-03-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32
Inscription le 10 mars 2005 - Changement de dénomination n°409011 - Publication au BOPI 2005-03-10
Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2010 n°2458841 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2010-12-31
Inscription le 22 février 2018 - Changement d'adresse n°717649 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-22
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2020 n°2765722 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2020-11-27