SANOFI PASTEUR EUROPE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
97697389
Date de dépôt :
26/09/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/09/2027
Présentation de la marque DATAVAX
Déposée le 26 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANOFI PASTEUR EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DATAVAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-45 du 7 novembre 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANOFI PASTEUR EUROPE domicilié(e) 2 Avenue Pont Pasteur - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 177 425 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque DATAVAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697389.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DATAVAX arrivera à expiration en date du 26 septembre 2027.
SANOFI PASTEUR EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : TYAVAX , VIATIM , TRIAXIS , REPEVAX
SANOFI PASTEUR EUROPE, Société par actions simplifiée - 2 Avenue Pont Pasteur - 69007 - LYON - France - SIREN 821177425
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Inscription le 9 mars 2000 - Changement de dénomination n°298158 - Publication au BOPI 2000-03-09
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2007 n°2338415 - Publication au BOPI 2007-04-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11
Inscription le 21 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415591 - Publication au BOPI 2005-07-21
Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45
Inscription le 26 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702712 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-26
Inscription le 16 février 2018 - Changement d'adresse n°717269 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-16
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2017 n°2665848 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-05
Inscription le 2 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°730405 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02
Logiciels (programmes enregistrés) et banques de données se rapportant aux vaccins, aux vaccinations, aux pathologies évitables par la vaccination et aux voyages. Transmission d'information en matière pharmaceutique médicale et sanitaire Assistance médicale. Information et consultation en matière pharmaceutique médicale et sanitaire
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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