400
Présentation de la marque 400
Déposée le 22 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANOFI MATURE IP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « 400 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 400 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 400 arrivera à expiration en date du 22 avril 2029.
SANOFI MATURE IP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40
Renouvellement sans limitation le 2 février 2009 n°2396718 - Publication au BOPI 2009-02-02
Inscription le 8 mars 2001 - Changement de dénomination n°317641 - Publication au BOPI 2001-03-08
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Inscription le 15 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°746002 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-15
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2019 n°2708897 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-03-08
Inscription le 4 janvier 2021 - Transmission totale de propriété n°806982 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-04