Déposée le 12 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) SANOFI DIAGNOSTICS PASTEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPSTICK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI DIAGNOSTICS PASTEUR domicilié(e) 3, Boulevard Raymond Poincaré, 92430 MARNES LA COQUETTE (dossier no 2203967) - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 289 450 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie domicilié(e) (dossier no 2203967) - France.
La marque CAPSTICK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1670773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANOFI DIAGNOSTICS PASTEUR (Société Anonyme) - 3, Boulevard Raymond Poincaré, 92430 MARNES LA COQUETTE (dossier no 2203967) - France - SIREN 343289450
Cabinet Beau de Loménie - (dossier no 2203967) - France
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2001 n°2203967 - Publication au BOPI 2001-06-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48
Inscription le 2 août 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°161603 - Publication au BOPI 1993-08-02
Inscription le 2 août 1993 - Transmission de propriété n°161602 - Publication au BOPI 1993-08-02
Réactifs chimiques pour le diagnostic in vitro à usage médical ou en laboratoire
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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