Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FRANCO-MITCHAM
SANOFI BIO INDUSTRIES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1541007
Date de dépôt :
11/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/1999
LA FRANCO-MITCHAM de SANOFI BIO INDUSTRIES

Présentation de la marque LA FRANCO-MITCHAM

Déposée le 11 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) SANOFI BIO INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FRANCO-MITCHAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI BIO INDUSTRIES domicilié(e) 66, avenue Marceau, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque LA FRANCO-MITCHAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCO-MITCHAM est expirée depuis le 11 juillet 1999.

SANOFI BIO INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : SODOPAL , JMB , SEMOKA , PROVALBIO , INDOS , ALPINA , CITROLIGHT , LY , GOMOIDE , EMULSTAB


SANOFI BIO INDUSTRIES, Société Anonyme - 66, avenue Marceau, 75008 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01

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