Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Sunspro
SANOFI-AVENTIS société anonyme

Numéro de dépôt :
3599633
Date de dépôt :
19/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Sunspro de SANOFI-AVENTIS

Présentation de la marque Sunspro

Déposée le 19 septembre 2008 par la Société Anonyme (SA) SANOFI-AVENTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sunspro »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI-AVENTIS domicilié(e) 174 avenue de France,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI-AVENTIS Olivia GOMEZ Direction Juridique Marques domicilié(e) 82, avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex - 94255 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

SANOFI-AVENTIS a également déposé les autres marques suivantes : SOLADI , TRANGOREX , VADILEX , SORBITOL DELALANDE , ARYCOR , PLESAL , MICROPAKINE , PLEKOVIR , GYNOSPASMINE , FLUOMATIC


SANOFI-AVENTIS société anonyme - 174 avenue de France,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 395030844


SANOFI-AVENTIS Olivia GOMEZ Direction Juridique Marques - 82, avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex - 94255 - France


Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Inscription le 8 juillet 2010 - Rejet total n°527037 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556941 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30

Produits pharmaceutiques.

Appareils médicaux, seringues et stylos injecteurs de substances pharmaceutiques.