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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANOFI-AVENTIS
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PRO-LOCK
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRO-LOCK
SANOFI-AVENTIS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96637639
Date de dépôt :
06/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2016

Présentation de la marque PRO-LOCK

Déposée le 6 août 1996 par la Société Anonyme (SA) SANOFI-AVENTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO-LOCK »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI-AVENTIS domicilié(e) 174 Avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2318582) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI-AVENTIS Hélène RAMONATXO Direction Juridique Marques domicilié(e) 82, Avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex (dossier no 2318582) - 94255 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRO-LOCK est expirée depuis le 6 août 2016.

SANOFI-AVENTIS a également déposé les autres marques suivantes : SOLADI , TRANGOREX , VADILEX , SORBITOL DELALANDE , ARYCOR , PLESAL , MICROPAKINE , PLEKOVIR , GYNOSPASMINE , FLUOMATIC


SANOFI-AVENTIS Société Anonyme - 174 Avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2318582) - 75013 - France - SIREN 395030844


SANOFI-AVENTIS Hélène RAMONATXO Direction Juridique Marques - 82, Avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex (dossier no 2318582) - 94255 - France


Renouvellement avec limitation le 3 juillet 2006 n°2318582 - Publication au BOPI 2006-07-03

Inscription le 4 mars 1999 - Renonciation partielle n°273286 - Publication au BOPI 1999-03-04

Inscription le 7 mars 2005 - Changement de dénomination n°408729 - Publication au BOPI 2005-03-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556941 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30

Inscription le 28 août 2012 - Changement d'adresse n°583063 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-28

Produits pharmaceutiques. Seringues, dispositif de protection de seringue ; dispositif de protection d'aiguille ; dispositif de protection de tout système d'injection.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.