Déposée le 24 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) SANOFI-AVENTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LACTANORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-27 du 7 juillet 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI-AVENTIS domicilié(e) 174, Avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2287044) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANOFI-AVENTIS Direction Juridique Marques A l'attention de Carole TRICOIRE domicilié(e) 82, Avenue Raspail,94255 GENTILLY cedex (dossier no 2287044) - 94255 - France.
La marque LACTANORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANOFI-AVENTIS Société anonyme - 174, Avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2287044) - 75013 - France - SIREN 395030844
SANOFI-AVENTIS Direction Juridique Marques A l'attention de Carole TRICOIRE - 82, Avenue Raspail,94255 GENTILLY cedex (dossier no 2287044) - 94255 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45
Inscription le 23 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283460 - Publication au BOPI 1999-08-23
Inscription le 7 mars 2005 - Changement de dénomination n°408729 - Publication au BOPI 2005-03-07
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2005 n°2287044 - Publication au BOPI 2005-04-25
Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27
Savons, parfumeries, cosmétiques, lotions pour les cheveux.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; désinfectants
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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