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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) sanofi-aventis
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credit'heures fmc « envoi de justificatifs en toute simplicité »
Marque expirée - Marque en non vigueur

credit'heures fmc « envoi de justificatifs en toute simplicité »
sanofi-aventis Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3491003
Date de dépôt :
28/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2017
credit\'heures fmc « envoi de justificatifs en toute simplicité » de sanofi-aventis

Présentation de la marque credit'heures fmc « envoi de justificatifs en toute simplicité »

Déposée le 28 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) sanofi-aventis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « credit'heures fmc « envoi de justificatifs en toute simplicité » »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) sanofi-aventis domicilié(e) 174 avenue de France,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sanofi-aventis Direction Juridique Marques Mme Carole Tricoire domicilié(e) 82 avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex - 94255 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque credit'heures fmc « envoi de justificatifs en toute simplicité » est expirée depuis le 28 mars 2017.

sanofi-aventis a également déposé les autres marques suivantes : SOLADI , TRANGOREX , VADILEX , SORBITOL DELALANDE , ARYCOR , PLESAL , MICROPAKINE , PLEKOVIR , GYNOSPASMINE , FLUOMATIC


sanofi-aventis Société Anonyme - 174 avenue de France,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 395030844


Sanofi-aventis Direction Juridique Marques Mme Carole Tricoire - 82 avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex - 94255 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556941 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30

Inscription le 28 août 2012 - Changement d'adresse n°583063 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-28

Cassettes audio, cassettes vidéo, disques compacts numériques, logiciels, supports de données numériques, dispositifs pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciel de gestion des comptes de formation médicale continue.

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, bibliographies, matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) utilisés dans le domaine de la formation médicale assistée.

Services de formation et information de nature pharmaceutique ou médicale. Programme de formation et d'éducation dans le domaine pharmaceutique ou médical.