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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANOFI AVENTIS
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CONSTAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONSTAT
SANOFI AVENTIS société anonyme

Numéro de dépôt :
94540692
Date de dépôt :
18/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2014

Présentation de la marque CONSTAT

Déposée le 18 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SANOFI AVENTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI AVENTIS domicilié(e) 174, avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2273960) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maryse PHILBERT SANOFI SYNTHELABO dép. des marques domicilié(e) 82, avenue Raspail,94255 GENTILLY CEDEX (dossier no 2273960) - 94255 - France.

La marque CONSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSTAT est expirée depuis le 18 octobre 2014.

SANOFI AVENTIS a également déposé les autres marques suivantes : SOLADI , TRANGOREX , VADILEX , SORBITOL DELALANDE , ARYCOR , PLESAL , MICROPAKINE , PLEKOVIR , GYNOSPASMINE , FLUOMATIC


SANOFI AVENTIS société anonyme - 174, avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2273960) - 75013 - France - SIREN 395030844


Maryse PHILBERT SANOFI SYNTHELABO dép. des marques - 82, avenue Raspail,94255 GENTILLY CEDEX (dossier no 2273960) - 94255 - France


Inscription le 11 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293415 - Publication au BOPI 2000-01-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2004 n°2273960 - Publication au BOPI 2004-10-15

Inscription le 7 mars 2005 - Changement de dénomination n°408729 - Publication au BOPI 2005-03-07

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556941 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30

Inscription le 28 août 2012 - Changement d'adresse n°583063 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-28

Papeterie, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) et, plus spécialement, une revue dans le domaine médical