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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) sanofi-aventis
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CODEGIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CODEGIC
sanofi-aventis Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97679845
Date de dépôt :
28/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2017

Présentation de la marque CODEGIC

Déposée le 28 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) sanofi-aventis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODEGIC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) sanofi-aventis domicilié(e) 174 Avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2340691) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sanofi-aventis Direction Juridique Marque Rachel Mansuy domicilié(e) 82 avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex (dossier no 2340691) - 94255 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CODEGIC est expirée depuis le 28 mai 2017.

sanofi-aventis a également déposé les autres marques suivantes : SOLADI , TRANGOREX , VADILEX , SORBITOL DELALANDE , ARYCOR , PLESAL , MICROPAKINE , PLEKOVIR , GYNOSPASMINE , FLUOMATIC


sanofi-aventis Société Anonyme - 174 Avenue de France,75013 PARIS (dossier no 2340691) - 75013 - France - SIREN 395030844


Sanofi-aventis Direction Juridique Marque Rachel Mansuy - 82 avenue Raspail,94255 GENTILLY Cedex (dossier no 2340691) - 94255 - France


Inscription le 11 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293415 - Publication au BOPI 2000-01-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2007 n°2340691 - Publication au BOPI 2007-05-04

Inscription le 7 mars 2005 - Changement de dénomination n°408729 - Publication au BOPI 2005-03-07

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556941 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30

Inscription le 28 août 2012 - Changement d'adresse n°583063 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-28

Produits pharmaceutiques