Déposée le 30 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) Sanofi-aventis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALDEE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sanofi-aventis domicilié(e) 174 avenue de France,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 030 844 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sanofi-aventis Direction Juridique Marques Mme Carole Tricoire domicilié(e) 82 avenue Raspail,94255 GENTILLY Cédex - 94255 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sanofi-aventis Société Anonyme - 174 avenue de France,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 395030844
Sanofi-aventis Direction Juridique Marques Mme Carole Tricoire - 82 avenue Raspail,94255 GENTILLY Cédex - 94255 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48
Inscription le 24 juillet 2006 - retrait partiel n°437581 - Publication au BOPI 2006-07-24
Inscription le 12 avril 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°451866 - Publication au BOPI 2007-04-12
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05
Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556941 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30
Inscription le 28 août 2012 - Changement d'adresse n°583063 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-28
Conception et mise en oeuvre de programmes d'actions locales de développement économique et d'échanges ; assistance et mise en place de projets d'actions de développement durable – de développement local – de développement politique, économique, social et environnemental.
Conduite de comités, séminaires colloques, conférences, réunion d'affaires visant à organiser le suivi régulier et le pilotage des projets d'actions ; de développement durable.
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