Marque renouvelée - Marque en vigueur

AXESS
SANOFI-AVENTIS FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99786103
Date de dépôt :
13/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/04/2029

Présentation de la marque AXESS

Déposée le 13 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SANOFI-AVENTIS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AXESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANOFI-AVENTIS FRANCE domicilié(e) 82 Avenue Raspail - 94250 - GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 335 904 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque AXESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AXESS arrivera à expiration en date du 13 avril 2029.

SANOFI-AVENTIS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOLI ETAT GRIPPAL , Ne laissez pas le rhume parler pour vous , DOLIPRANE ORODOZ PARACETAMOL DOULEURS ET FIEVRE POUDRE ORALE , E.DOL EDUCATION. DOULEUR , DOLIMOME REVES ET COULEUR DE L'ENFANCE , DolirhumePro , ALTOCEL , DAKOTA Pharm , DOLIETAT GRIPPAL , LIQUIZ


SANOFI-AVENTIS FRANCE, Société anonyme - 82 Avenue Raspail - 94250 - GENTILLY - France - SIREN 403335904


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2009 n°2395412 - Publication au BOPI 2009-01-26

Inscription le 22 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477753 - Publication au BOPI 2008-07-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Inscription le 4 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478500 - Publication au BOPI 2008-08-04

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Inscription le 26 janvier 2016 - Changement d'adresse n°661597 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-26

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2019 n°2708906 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-08

Produits pharmaceutiques.