Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORMARGIL
Numéro de dépôt :
1269342
Date de dépôt :
20/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/04/1994
Présentation de la marque NORMARGIL
Déposée le 20 avril 1984 par monsieur SANNIER Rémy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMARGIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NORMARGIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMARGIL est expirée depuis le 20 avril 1994.
SANNIER Rémy a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39