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Marques déposées par SANNIER Jean Paul
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A AGRITEC'H
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A AGRITEC'H
SANNIER Jean Paul

Numéro de dépôt :
95602491
Date de dépôt :
15/12/1995
Lieu de dépôt :
MORLAIX
Date d'expiration :
15/12/2005

Présentation de la marque A AGRITEC'H

Déposée le 15 décembre 1995 par SANNIER Jean Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MORLAIX), la marque française « A AGRITEC'H » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est SANNIER Jean Paul, domicilié(e) rue Capitaine de Menou, 29420 PLOUVORN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Paul SANNIER - France.

La marque A AGRITEC'H a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602491.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A AGRITEC'H est expirée depuis le 15 décembre 2005.

SANNIER Jean Paul a également déposé les autres marques suivantes : HYDRO LUB


SANNIER Jean Paul - rue Capitaine de Menou, 29420 PLOUVORN - France


Monsieur Jean Paul SANNIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Pièces techniques Transmissions mécaniques et hydroliques destinées au machinisme agricole