LILLE LEGAL
Présentation de la marque LILLE LEGAL
Déposée par voie électronique le 17 décembre 2016 par monsieur Sanjay NAVY, madame Ludivine HERDEWYN, madame Myriam HENTZ, madame Eurielle RIVIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LILLE LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LILLE LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LILLE LEGAL arrivera à expiration en date du 17 décembre 2026.
Sanjay NAVY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16