Marque enregistrée - Marque en vigueur

LILLE LEGAL
M. Sanjay NAVY
Mme. Ludivine HERDEWYN
Mme. Myriam HENTZ
Mme. Eurielle RIVIERE

Numéro de dépôt :
4323092
Date de dépôt :
17/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2026
LILLE LEGAL de Sanjay NAVY

Présentation de la marque LILLE LEGAL

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2016 par monsieur Sanjay NAVY, madame Ludivine HERDEWYN, madame Myriam HENTZ, madame Eurielle RIVIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LILLE LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Les déposants sont monsieur Sanjay NAVY domicilié(e) 02 rue du Priez - 59000 - LILLE - France, madame Ludivine HERDEWYN domicilié(e) 02 rue du Priez - 59000 - LILLE - France, madame Myriam HENTZ domicilié(e) 02 rue du Priez - 59000 - LILLE - France, madame Eurielle RIVIERE domicilié(e) 02 rue du Priez - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sanjay NAVY domicilié(e) 2 RUE du Priez - 59000 - LILLE - France.

La marque LILLE LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LILLE LEGAL arrivera à expiration en date du 17 décembre 2026.

Sanjay NAVY a également déposé les autres marques suivantes :


M. Sanjay NAVY - 02 rue du Priez - 59000 - LILLE - France

Mme. Ludivine HERDEWYN - 02 rue du Priez - 59000 - LILLE - France

Mme. Myriam HENTZ - 02 rue du Priez - 59000 - LILLE - France

Mme. Eurielle RIVIERE - 02 rue du Priez - 59000 - LILLE - France


M. Sanjay NAVY - 2 RUE du Priez - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Formation ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.