Marque expirée - Marque en non vigueur

SANIPRO
SANITRAITE SARL

Numéro de dépôt :
3440529
Date de dépôt :
11/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2016
SANIPRO de SANITRAITE

Présentation de la marque SANIPRO

Déposée le 11 juillet 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANITRAITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIPRO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANITRAITE domicilié(e) 12 Placenn ar Skool,22160 BULAT PESTIVIEN - 22160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 594 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANITRAITE domicilié(e) 12 Placenn ar Skool,22160 BULAT PESTIVIEN - 22160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIPRO est expirée depuis le 11 juillet 2016.

SANITRAITE a également déposé les autres marques suivantes : SANIPRO


SANITRAITE SARL - 12 Placenn ar Skool,22160 BULAT PESTIVIEN - 22160 - France - SIREN 441594181


SANITRAITE - 12 Placenn ar Skool,22160 BULAT PESTIVIEN - 22160 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

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