Déposée le 11 août 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANITISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S SANITISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANITISATION domicilié(e) 50, boulevard Jean Jaurès, F-30000 NIMES, - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.
La marque S SANITISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SANITISATION est expirée depuis le 11 août 1992.
SANITISATION - Société à responsabilité limitée - 50, boulevard Jean Jaurès, F-30000 NIMES, - France
CABINET BEAU DE LOMENIE. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-02
Appareils de ventilation, désodorisation, purification, stérélisation, notamment pour tuer les microbes, qui s'adaptent sur les conduits de vide-ordures, ou gaines de linge sale ou d'aération. Location d'appareils électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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