Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RG
Numéro de dépôt :
1015192
Date de dépôt :
29/03/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Lyon
Présentation de la marque RG
Déposée le 29 mars 1977 par SANITERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Lyon), la marque française « RG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque RG est expirée depuis le 29 mars 1987.
SANITERM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-024