SANITEC
Présentation de la marque SANITEC
Déposée le 25 juillet 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SANITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SANITEC arrivera à expiration en date du 25 juillet 2025.
SANITEC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2005 n°2285105 - Publication au BOPI 2005-03-30
Inscription le 5 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342045 - Publication au BOPI 2002-03-05
Renouvellement sans limitation n°2052240 - Publication au BOPI 1995-35
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2015 n°2588845 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-08