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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANITEC
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SANIELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANIELEC
SANITEC S.A.

Numéro de dépôt :
97664602
Date de dépôt :
14/02/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/02/2007

Présentation de la marque SANIELEC

Déposée le 14 février 1997 par la Société Anonyme (SA) SANITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANIELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANITEC domicilié(e) 36, rue Bernard PALISSY, 42100 SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 574 500 278 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque SANIELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664602.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIELEC est expirée depuis le 14 février 2007.

SANITEC a également déposé les autres marques suivantes : OPTICA , SANICHALET , AGRIPHARM , EASYCAMP , BATICOMPACT , HYGIMAT , PICTO , SANI MODULE SYSTEME S.M.S , ENZYGEL , SANIDIS


SANITEC S.A. - 36, rue Bernard PALISSY, 42100 SAINT-ETIENNE - France - SIREN 574500278


CABINET LAURENT ET CHARRAS - France


Inscription le 9 février 1998 - Changement de dénomination n°249501 - Publication au BOPI 1998-02-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Travaux de plomberie, zinguerie, installations de sanitaire et chauffage et plus particulièrement, services d'entretien, de réparation et de dépannage