Déposée le 4 octobre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANIDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-45 du 9 novembre 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC domicilié(e) 8-10 avenue du Danemark - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 764 479 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.
La marque SANIDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3124325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANITEC, Société par actions simplifiée - 8-10 avenue du Danemark - 37100 - TOURS - France - SIREN 433764479
CABINET WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France
Inscription le 5 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342045 - Publication au BOPI 2002-03-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2011 n°2475525 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-11
Parois de douche, colonnes de douche ; parois de baignoire ; cabines de douche multifonctions équipées de jets pour hydromassage ; installations sanitaires ; installations de sauna ; installations de hammam ; garnitures de baignoire, appareils et installations visant à empêcher les projections d'eau adaptables sur baignoires et sur cabines de douche, garnitures amovibles (parties constitutives de la cabine de douche) placées dans le receveur de la douche ou à la sortie de la douche servant à éviter le contact du corps avec le sol ; appareils de distribution d'eau ; bidets ; chasses d'eau ; réservoirs de chasses d'eau ; distributeur de désinfectants pour toilettes ; installations de conduites d'eau ; lavabos ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; robinets ; toilettes (wc) , cuvettes de toilette ( wc) et sièges de toilette (wc) ; receveur de douche ; appareils d'éclairage ; plafonniers ; tentes d'éclairage. Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres ; casiers ; armoires ; bahuts (coffres) non métalliques ; pants de boiserie pour meubles ; caillebotis non métalliques ; coffrets ( meubles) ; tringles de rideaux ; portes de meubles ; rayonnages ; tables de toilette ( mobiliers) .
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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