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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC
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POLYTAM
Marque expirée - Marque en non vigueur

POLYTAM
SANITEC, SAS

Numéro de dépôt :
3658520
Date de dépôt :
18/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2019
POLYTAM de SANITEC

Présentation de la marque POLYTAM

Déposée le 18 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLYTAM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 764 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANITEC domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 11 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLYTAM est expirée depuis le 18 juin 2019.

SANITEC a également déposé les autres marques suivantes : OPTICA , SANICHALET , AGRIPHARM , EASYCAMP , BATICOMPACT , HYGIMAT , PICTO , SANI MODULE SYSTEME S.M.S , ENZYGEL , SANIDIS


SANITEC, SAS - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France - SIREN 433764479


SANITEC - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis).