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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC
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MOBILBOX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOBILBOX
SANITEC, SAS

Numéro de dépôt :
3221176
Date de dépôt :
08/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2023
MOBILBOX de SANITEC

Présentation de la marque MOBILBOX

Déposée le 8 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOBILBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-21 du 23 mai 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 764 479 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANITEC domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France.

La marque MOBILBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3221176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOBILBOX est expirée depuis le 8 avril 2023.

SANITEC a également déposé les autres marques suivantes : OPTICA , SANICHALET , AGRIPHARM , EASYCAMP , BATICOMPACT , HYGIMAT , PICTO , SANI MODULE SYSTEME S.M.S , ENZYGEL , SANIDIS


SANITEC, SAS - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France - SIREN 433764479


SANITEC - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38

Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2013 n°2525392 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-21

Matériaux de construction non métalliques Constructions transportables non métalliques.