Déposée le 29 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « COMPAX »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 764 479 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANITEC domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANITEC, SAS - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France - SIREN 433764479
SANITEC - 8 AVENUE DU DANEMARK - 37100 - TOURS - France
Inscription le 5 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342045 - Publication au BOPI 2002-03-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2009 n°2420563 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-14
Appareils et installations sanitaires, installations de distribution d'eau, douches, cabines de douches, toilettes (WC), cabinets d'aisance transportables, installations de conduites d'eau, installations pour l'approvisionnement d'eau, installations de chauffage à eau, réservoirs d'eau sous pression, appareils de prise d'eau, bouches à eau, chasses d'eau, chauffe-eau, cuvettes et sièges de toilettes (WC), unité sanitaire de douches ; cabinets à éléments modulaires.
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