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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC
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BATICOMPACT
Marque expirée - Marque en non vigueur

BATICOMPACT
SANITEC SAS

Numéro de dépôt :
3463159
Date de dépôt :
14/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2016
BATICOMPACT de SANITEC

Présentation de la marque BATICOMPACT

Déposée le 14 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATICOMPACT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK,37100 TOURS - 37100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 764 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANITEC domicilié(e) 8 AVENUE DU DANEMARK,37100 TOURS - 37100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATICOMPACT est expirée depuis le 14 novembre 2016.

SANITEC a également déposé les autres marques suivantes : OPTICA , SANICHALET , AGRIPHARM , EASYCAMP , HYGIMAT , PICTO , SANI MODULE SYSTEME S.M.S , ENZYGEL , SANIDIS , ECOMUST


SANITEC SAS - 8 AVENUE DU DANEMARK,37100 TOURS - 37100 - France - SIREN 433764479


SANITEC - 8 AVENUE DU DANEMARK,37100 TOURS - 37100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Meubles ;