Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SANITEC-SANIPHARM
Numéro de dépôt :
1307480
Date de dépôt :
17/09/1984
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Présentation de la marque SANITEC-SANIPHARM
Déposée le 17 septembre 1984 par SANITEC-SANIPHARM (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « SANITEC-SANIPHARM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SANITEC-SANIPHARM est expirée depuis le 17 septembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40
Inscription - Renonciation totale n°41474 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°41474 - Publication au BOPI