Déposée le 23 août 1990 par la Société Anonyme (SA) SANITEC OCENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON),
la marque française « SANITARTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANITEC OCENE domicilié(e) Ave MONTHORIN, 35420 LOUVIGNE DU DESERT (dossier no 2168501) - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 125 791 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANITEC OCENE SA JC CROCQ domicilié(e) (dossier no 2168501) - France.
La marque SANITARTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANITEC OCENE SA - Ave MONTHORIN, 35420 LOUVIGNE DU DESERT (dossier no 2168501) - France - SIREN 313125791
SANITEC OCENE SA JC CROCQ - (dossier no 2168501) - France
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2000 n°2168501 - Publication au BOPI 2000-03-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21
Inscription le 14 mars 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°297034 - Publication au BOPI 2000-03-14
Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°170386 - Publication au BOPI 1994-03-15
Solution pour le traitement antitartre de l'eau
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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