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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC INDUSTRIE
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BATICOMPACT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BATICOMPACT
SANITEC INDUSTRIE, SAS

Numéro de dépôt :
4316997
Date de dépôt :
24/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/11/2026
BATICOMPACT de SANITEC INDUSTRIE

Présentation de la marque BATICOMPACT

Déposée le 24 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BATICOMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC INDUSTRIE domicilié(e) 8 avenue du Danemark - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 910 935 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABEO, SA, A l'attention de J-F. BANASZKIEWICZ domicilié(e) 6 rue Benjamin Franklin - 70190 - RIOZ - France.

La marque BATICOMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATICOMPACT arrivera à expiration en date du 24 novembre 2026.

SANITEC INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : CLOISODOUCHE , SANICAB , FABALU , EMODOUCHE


SANITEC INDUSTRIE, SAS - 8 avenue du Danemark - 37100 - TOURS - France - SIREN 810910935


ABEO, SA, A l'attention de J-F. BANASZKIEWICZ - 6 rue Benjamin Franklin - 70190 - RIOZ - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Meubles.