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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC à associé unique
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HYDROLUXE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HYDROLUXE
SANITEC Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
95572303
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2015

Présentation de la marque HYDROLUXE

Déposée le 19 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYDROLUXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITEC à associé unique domicilié(e) 8 Avenue du Danemark,37000 TOURS (dossier no 2285106) - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 764 479 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2285106) - 75009 - France.

La marque HYDROLUXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HYDROLUXE est expirée depuis le 19 mai 2015.

SANITEC à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : LUXOJET , LUXTONIC , SANICAB , VISITEC , EMODOUCHE , SANIGLACE , CLOISODOUCHE


SANITEC Société par actions simplifiée à associé unique - 8 Avenue du Danemark,37000 TOURS (dossier no 2285106) - 37000 - France - SIREN 433764479


CABINET WAGRET - 19 rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2285106) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-43

Inscription le 5 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342045 - Publication au BOPI 2002-03-05

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2005 n°2285106 - Publication au BOPI 2005-03-30

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Douches et cabines de douches