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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANITAIRE ACESSOIRES SERVICES
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EVACLAIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVACLAIR
SANITAIRE ACESSOIRES SERVICES (SAS) SA

Numéro de dépôt :
3146764
Date de dépôt :
05/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2012
EVACLAIR de SANITAIRE ACESSOIRES SERVICES

Présentation de la marque EVACLAIR

Déposée le 5 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SANITAIRE ACESSOIRES SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EVACLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANITAIRE ACESSOIRES SERVICES domicilié(e) 15, avenue Jean Moulin,69720 SAINT LAURENT DE MURE - 69720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 609 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETEX GESTION Jean Claude MASUREL domicilié(e) Rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET - 78540 - France.

La marque EVACLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVACLAIR est expirée depuis le 5 février 2012.


SANITAIRE ACESSOIRES SERVICES (SAS) SA - 15, avenue Jean Moulin,69720 SAINT LAURENT DE MURE - 69720 - France - SIREN 301609269


ETEX GESTION Jean Claude MASUREL - Rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET - 78540 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-29

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Broyeurs pour installations sanitaires et notamment pour toilettes.