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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICESSAS
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YASMINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

YASMINE
SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES SAS SAS

Numéro de dépôt :
94551011
Date de dépôt :
23/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2014

Présentation de la marque YASMINE

Déposée le 23 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICESSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YASMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICESSAS domicilié(e) 15, avenue Jean Moulin,69720 SAINT LAURENT DE MURE (dossier no 2276143) - 69720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 609 269 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALIAXIS Services Jean Claude MASUREL domicilié(e) Rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2276143) - 78540 - France.

La marque YASMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque YASMINE est expirée depuis le 23 décembre 2014.


SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES SAS SAS - 15, avenue Jean Moulin,69720 SAINT LAURENT DE MURE (dossier no 2276143) - 69720 - France - SIREN 301609269


ALIAXIS Services Jean Claude MASUREL - Rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2276143) - 78540 - France


Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2004 n°2276143 - Publication au BOPI 2004-11-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Inscription le 29 août 2013 - Changement d'adresse n°607765 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-29

Inscription le 16 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611045 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-16

Robinetterie pour les installations sanitaires, dont les douches; douchettes pour tous usages domestiques ou industriels