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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES
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UNIBEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNIBEC
SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES S.A.S.

Numéro de dépôt :
1301779
Date de dépôt :
06/03/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/03/2005

Présentation de la marque UNIBEC

Déposée le 6 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UNIBEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES domicilié(e) 15, rue Jean Moulin, 69720 SAINT LAURENT DE MURE (dossier no 2044726) - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 609 269 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ETEX GESTION J.C. MASUREL domicilié(e) (dossier no 2044726) - France.

La marque UNIBEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNIBEC est expirée depuis le 6 mars 2005.

SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : DOUBLEFIX , MULTITET SAS , MINITET SAS , FLEXIFOR , MULTITET SAS , MINITET SAS , UNITET , 2 V COMPACT , CERAMHOO , BAMBINE


SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES S.A.S. - 15, rue Jean Moulin, 69720 SAINT LAURENT DE MURE (dossier no 2044726) - France - SIREN 301609269


ETEX GESTION J.C. MASUREL - (dossier no 2044726) - France


Renouvellement sans limitation le 21 février 1995 n°2044726 - Publication au BOPI 1995-02-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32

Becs déverseurs pour robinets, et de manière plus générale robinets de canalisation.