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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES
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MULTITET SAS
Marque expirée - Marque en non vigueur

MULTITET SAS
SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES (SAS) SAS

Numéro de dépôt :
1415837
Date de dépôt :
24/06/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/2017
MULTITET SAS de SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES

Présentation de la marque MULTITET SAS

Déposée le 24 juin 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MULTITET SAS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES domicilié(e) 15, avenue Jean Moulin,69720 SAINT LAURENT DE MURE (dossier no 2341395) - 69720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 609 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALIAXIS Services Jean-Claude MASUREL domicilié(e) Rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2341395) - 78540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MULTITET SAS est expirée depuis le 24 juin 2017.

SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : DOUBLEFIX , MULTITET SAS , MINITET SAS , FLEXIFOR , MINITET SAS , UNITET , 2 V COMPACT , CERAMHOO , BAMBINE , X002


SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES (SAS) SAS - 15, avenue Jean Moulin,69720 SAINT LAURENT DE MURE (dossier no 2341395) - 69720 - France - SIREN 301609269


ALIAXIS Services Jean-Claude MASUREL - Rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET (dossier no 2341395) - 78540 - France


Renouvellement sans limitation le 15 mai 2007 n°2341395 - Publication au BOPI 2007-05-15

Renouvellement sans limitation n°2092086 - Publication au BOPI 1997-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50

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