Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINITET SAS
SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES SAS

Numéro de dépôt :
1023418
Date de dépôt :
04/07/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Lyon

Présentation de la marque MINITET SAS

Déposée le 4 juillet 1977 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Lyon), la marque française « MINITET SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES domicilié(e) (S.A.R.L.), 303 Avenue de Verdun 69330 MEYZIEU - France.

La marque MINITET SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1023418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : DOUBLEFIX , MULTITET SAS , FLEXIFOR , MULTITET SAS , MINITET SAS , UNITET , 2 V COMPACT , CERAMHOO , BAMBINE , X002


SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES SAS - (S.A.R.L.), 303 Avenue de Verdun 69330 MEYZIEU - France


Inscription - Changement d'adresse, Changement de nature juridique n°23145 - Publication au BOPI 1978-008

Têtes pour robinets.