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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES
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ECON'EAU
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECON'EAU
SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES SAS

Numéro de dépôt :
3504589
Date de dépôt :
04/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2017
ECON\'EAU de SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES

Présentation de la marque ECON'EAU

Déposée le 4 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECON'EAU »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES domicilié(e) 15 Avenue Jean Moulin,69720 SAINT LAURENT DE MURE - 69720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 609 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALIAXIS Services domicilié(e) 1 Rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET - 78540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECON'EAU est expirée depuis le 4 juin 2017.

SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : DOUBLEFIX , MULTITET SAS , MINITET SAS , FLEXIFOR , MULTITET SAS , MINITET SAS , UNITET , 2 V COMPACT , CERAMHOO , BAMBINE


SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES SAS - 15 Avenue Jean Moulin,69720 SAINT LAURENT DE MURE - 69720 - France - SIREN 301609269


ALIAXIS Services - 1 Rue de l'Amandier,78540 VERNOUILLET - 78540 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Inscription le 29 août 2013 - Changement d'adresse n°607765 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-29

Inscription le 16 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611045 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-16

Appareils de distribution ou d'évacuation d'eau et installations sanitaires ; chasses de WC, leurs mécanismes de vidage et leurs dispositifs de remplissage ; douches ; robinets et leurs pièces composantes. ;

Tuyaux flexibles en matières plastiques. Raccords plastiques pour tuyaux. ;

Tuyaux rigides en matières plastiques.