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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES 15
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UNICAP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNICAP
SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES (S.A.S.) 15, avenue Jean Moulin

Numéro de dépôt :
1446724
Date de dépôt :
20/01/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/01/2008

Présentation de la marque UNICAP

Déposée le 20 janvier 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES 15 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UNICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES 15 domicilié(e) 69720 SAINT-LAURENT DE MURE (dossier no 2105064) - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 600 269 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ETEX GESTION Jean Claude MASUREL domicilié(e) (dossier no 2105064) - France.

La marque UNICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1446724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNICAP est expirée depuis le 20 janvier 2008.


SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES (S.A.S.) 15, avenue Jean Moulin - 69720 SAINT-LAURENT DE MURE (dossier no 2105064) - France - SIREN 301600269


ETEX GESTION Jean Claude MASUREL - (dossier no 2105064) - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 1998 n°2105064 - Publication au BOPI 1998-01-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-26

Têtes de robinets et autres articles de robinetterie pour installations sanitaires.