Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCE
Numéro de dépôt :
1374061
Date de dépôt :
08/10/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/10/1996
Présentation de la marque SCE
Déposée le 8 octobre 1986 par SANIT CHAUFFAGE EXPANSION (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374061.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCE est expirée depuis le 8 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11