Déposée le 12 avril 1994 par la société SANISOL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOL-DUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est la société SANISOL FRANCE domicilié(e) Z.A. de l'Observatoire, 3 avenue des Frênes, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 739 804 185 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET F. WAGRET - France.
La marque SOL-DUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515024.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANISOL FRANCE - Z.A. de l'Observatoire, 3 avenue des Frênes, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France - SIREN 739804185
CABINET F. WAGRET - France
Inscription le 14 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189358 - Publication au BOPI 1995-09-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21
Produits chimiques destinés à l'industrie; résines artificielles à l'état brut; résines acryliques à l'état brut; émulsion acrylique métallisée.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; décapants; détergents; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussières ; cires (matières premières); cires à usage industriel; produits pour le dépoussiérage.Résines synthétiques (produits semi-finis); résines acryliques (produits semi-finis)
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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