Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANIPOMPE
Numéro de dépôt :
969297
Date de dépôt :
29/10/1976
Lieu de dépôt :
Mulhouse
Présentation de la marque SANIPOMPE
Déposée le 29 octobre 1976 par Sanipompe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Mulhouse), la marque française « SANIPOMPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANIPOMPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SANIPOMPE est expirée depuis le 29 octobre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-538