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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANIMAT DIFFUSION
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MOBILE-SEALER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOBILE-SEALER
SANIMAT DIFFUSION Société anonyme

Numéro de dépôt :
94550550
Date de dépôt :
16/12/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2014

Présentation de la marque MOBILE-SEALER

Déposée le 16 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SANIMAT DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOBILE-SEALER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANIMAT DIFFUSION domicilié(e) 192, rue Louis Lepine,82000 MONTAUBAN (dossier no 2277205) - 82000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 953 025 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE-MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2277205) - 75001 - France.

La marque MOBILE-SEALER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOBILE-SEALER est expirée depuis le 16 décembre 2014.

SANIMAT DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : HEMO-MIXER , FRACTIONATOR , HEMO-LASER , VINILOG , SURVCARD , ISITEC-LCAI Oenologie – Traitement des sols , SURVCARD , HM HEMOPHARM , HEMO-SEALER , POCKET SEALER


SANIMAT DIFFUSION Société anonyme - 192, rue Louis Lepine,82000 MONTAUBAN (dossier no 2277205) - 82000 - France - SIREN 381953025


CABINET BREESE-MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2277205) - 75001 - France


Inscription le 20 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391091 - Publication au BOPI 2004-04-20

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2004 n°2277205 - Publication au BOPI 2004-12-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Inscription le 2 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°502971 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-03-02

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