Marque expirée - Marque en non vigueur
LE COEUR NET
Numéro de dépôt :
3504743
Date de dépôt :
04/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2017
Présentation de la marque LE COEUR NET
Déposée le 4 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) sanimat diffusion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE COEUR NET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COEUR NET est expirée depuis le 4 juin 2017.
sanimat diffusion a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28