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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANIMAT DIFFUSION
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CAVARAN SEALER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAVARAN SEALER
SANIMAT DIFFUSION Société anonyme

Numéro de dépôt :
94550555
Date de dépôt :
16/12/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2014

Présentation de la marque CAVARAN SEALER

Déposée le 16 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SANIMAT DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAVARAN SEALER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANIMAT DIFFUSION domicilié(e) 192, rue Louis Lepine,82000 MONTAUBAN (dossier no 2277200) - 82000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 953 025 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE-MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2277200) - 75001 - France.

La marque CAVARAN SEALER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAVARAN SEALER est expirée depuis le 16 décembre 2014.

SANIMAT DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : HEMO-MIXER , FRACTIONATOR , HEMO-LASER , VINILOG , SURVCARD , ISITEC-LCAI Oenologie – Traitement des sols , SURVCARD , HM HEMOPHARM , HEMO-SEALER , POCKET SEALER


SANIMAT DIFFUSION Société anonyme - 192, rue Louis Lepine,82000 MONTAUBAN (dossier no 2277200) - 82000 - France - SIREN 381953025


CABINET BREESE-MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2277200) - 75001 - France


Inscription le 20 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391091 - Publication au BOPI 2004-04-20

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2004 n°2277200 - Publication au BOPI 2004-12-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Inscription le 2 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°502971 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-03-02

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