Déposée par voie électronique le 17 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANILEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANILEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANILEA domicilié(e) Pôle Elopsys, 12 Rue GEMINI, Bâtiment B - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 070 652 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOJEC, M. DENIS LACROIX domicilié(e) 18 BOULEVARD EDOUARD LACHAUD, CS 60706 - 19316 - BRIVE LA GAILLARDE CEDEX - France.
La marque SANILEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANILEA, SARL - Pôle Elopsys, 12 Rue GEMINI, Bâtiment B - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 798070652
SOJEC, M. DENIS LACROIX - 18 BOULEVARD EDOUARD LACHAUD, CS 60706 - 19316 - BRIVE LA GAILLARDE CEDEX - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de réseautage social en ligne.
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